Voici l'arrêté municipal permanent du 24/02/2025 réglementant le démarchage à domicile :
ARRETE MUNICIPAL 09 21 PERMISSION DE VOIRIE RUE DES AUBEPINES09 2025 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DEMACHARGE ET FORMULAIRE
Formulaire à renseigner et à adresser par mail ou a déposer en Mairie avant tout démarchage à domicile :
2025 DECLARATION DE DEMARCHAGE